Désignation
Le centre de formation Société Valérie Sabbah est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le champ de l'éveil musical du jeune enfant. Son siège est fixé au 2C, avenue de la paix - 78230 - Le Pecq. Le centre de formation Société Valérie Sabbah conçoit, élabore et dispense des formations dans ses locaux et sur l’ensemble du territoire national à la demande. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du centre de formation Société Valérie Sabbah.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétences, chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises (Afdas).

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par le centre de formation Société Valérie Sabbah pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et nets (le centre de formation Société Valérie Sabbah n'est pas assujetti à la TVA). 20% de la formation sont à régler au début de la formation, le paiement du solde du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de la Société Valérie Sabbah.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Le centre de formation Société Valérie Sabbah aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus au centre de formation de la Société Valérie Sabbah.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, ou par son CPF, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client au centre de formation Société Valérie Sabbah au moins deux mois avant le démarrage de la formation, le centre de formation Société Valérie Sabbah offre au Client la possibilité : - de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue du centre de formation Société Valérie Sabbah, et après accord de l’OPCO ou du CPF,
- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord de l’OPCO ou du CPF.

Annulation, absence ou interruption d’une formation
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes :
• - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata,
• - Pas d’indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire
• - Remboursement des heures non effectuées au stagiaire en cas de défaillance de l’organisme, si le stagiaire a financé lui-même sa formation. Si la formation a été financé par un organisme, il incombe à stagiaire de demander le remboursement à l’OPCO ou au CPF.

A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Pré-requis
La formation délivrée par la Société Valérie Sabbah s’adresse à tous les professionnels agissant auprès de jeunes enfants, quelque soit leur secteur d’activité. Pour les formations proposées par la Société Valérie Sabbah, aucun pré-requis en terme musical ou culturel n’est attendu.

Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée entre deux heures et deux heures trente.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, au Pecq, les formations se déroulent de 09h30 à 12h30 le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, et 9h30 à 11h30 le Mercredi. Deux supplémentaires peuvent être effectuées le Samedi précédent la formation initiale pour les non-initiés à la musique. Dans ce cas, cela est stipulé sur la convention de formation.

Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Cette formation n’est pas adaptée aux personnes en situation de handicap.

Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 5 personnes maximum.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés au centre de formation Société Valérie Sabbah ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le centre de formation Société Valérie Sabbah peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le centre de formation Société Valérie Sabbah se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard deux semaines avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis peut est adressé par le centre de formation Société Valérie Sabbah au Client. L'exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés au centre de formation Société Valérie Sabbah par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail.

Dans tous les cas, une convention particulière est établie entre le centre de formation Société Valérie Sabbah, l’OPCO, le CPF ou le Client. À l’issue de la formation, le centre de formation Société Valérie Sabbah remet une attestation de formation au Stagiaire. Un exemplaire de cette attestation accompagne systématiquement la facture. Dans le cas des certifications professionnelles, un certificat est remis au Stagiaire lorsqu'il les valide.

Obligations et force majeure
Dans le cadre de sa prestation de formation, le centre de formation Société Valérie Sabbah est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Le centre de formation Société Valérie Sabbah ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du centre de formation Société Valérie Sabbah.

Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par le centre de formation Société Valérie Sabbah pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du centre de formation Société Valérie Sabbah. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication
Le centre de formation Société Valérie Sabbah, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par le centre de formation Société Valérie Sabbah au Client. Le centre de formation Société Valérie Sabbah s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par le centre de formation Société Valérie Sabbah comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise le centre de formation Société Valérie Sabbah à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre du centre de formation Société Valérie Sabbah.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et le centre de formation Société Valérie Sabbah à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, le Tribunal de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.

Fait au Pecq, le 09/04/2021